Le Scandale SOUFFLOT

L’affaire SOUFFLOT (ou l’affaire LASCROUX), c’est avant tout le révélateur d’un comportement à la dérive. Ce qui est le plus choquant dans ce dossier, ce n’est pas tant les opérations qu’elle révèle, que l’état d’esprit de la gouvernance municipale Mâconnaise. « Il n’y a rien d’anormal » ne cesse de clamer la municipalité. En fait c’est un véritable scandale, qui ne fait que confirmer la mauvaise foi des élus Mâconnais.

Voilà pourquoi :

LE PROJET :

Les quatre corps de bâtiment autour de la cour intérieure auraient pu abriter 60 chambres d’hôtel, 15 appartements grand standing et des commerces.

Le prix du bâtiment vide avait été fixé à plus d’un million d’euros. Le projet final aurait atteint 8 ou 9 M€.  Le conseil d’administration de l’hôpital (présidé par le Sénateur-Maire de Mâcon Jean Patrick COURTOIS) propriétaire du bâtiment  a autorisé le directeur à donner suite au projet d’achat de Georges Lascroux et de son associé (qui s’est retiré par la suite).

Selon Jean-Patrick Courtois : « …  je peux vous dire que la façade est déjà classée, tout comme l’escalier et la chapelle. La concernant, nous avions décidé avec l’ancien directeur de l’hôpital que le futur acquéreur aurait l’obligation de refaire l’électricité, puis de livrer cette chapelle à la Ville ou au musée, pour devenir un lieu accessible au public. » (sources : lejsl.fr)
Propos confirmés quelques jours plus tard : « Quoiqu’il en soit, il n’a jamais été question de vendre la chapelle sinon pour la faire rénover et procéder, ensuite, à une cession au musée de Mâcon ou directement à la Ville. Le reste de l’hôtel devait être aménagé en hôtel, habitats et commerces, ce qui réjouissait les commerçants et les habitants de la rue Carnot. » source : macon-infos.com (26/7/10)

DEFISCALISATION ET CONFLIT D’INTERET

Or, pour les monuments historiques le montant de la participation de l’État est déterminé par la nature de sa protection (inscrit ou classé) « en tenant compte des caractéristiques particulières de cet immeuble, de son état actuel, de la nature des travaux projetés, et enfin des efforts consentis par le propriétaire ou toute autre personne intéressée à la conservation du monument ». Les travaux restant à la charge du propriétaire peuvent être compensés par des avantages fiscaux (loi MALRAUX).

Georges LASCROUX et Christine ROBIN

Ainsi le nouveau propriétaire aurait-il pu bénéficier de la possibilité d’imputation sur le revenu net global de l’ensemble des déficits fonciers issu de la différence entre les loyers et les charges incluant les travaux et les intérêts d’emprunt, mais aussi de l’exonération totale des droits de succession, ainsi que la déduction à 100 % du revenu imposable de la part, restant à la charge du propriétaire, des travaux subventionnés par l’État ainsi que les frais résultant de l’ouverture du monument classé à la visite payante ; les autres charges (travaux non subventionnés, frais de gérance, rémunération de gardiens, etc.) sont déductibles à 100 % si le monument est ouvert à la visite, à 50 % s’il ne l’est pas. (sources wikipedia.fr).

Avec la rétrocession assurée (puisqu’exigée par le Président-Sénateur-Maire de Mâcon) de la Chapelle à la Ville de Mâcon (les musées de Mâcon et la ville sont en fait la même personne morale) cette opération se soldait par une défiscalisation massive, sans risque, en parfait conflit d’intérêt puisque le vendeur « forcé » se trouve être conseiller municipal délégué de Mâcon.

Le plus garce dans cette triste affaire, c’est que la municipalité trouve cette opération à tiroir « tout à fait licite ».

Manifestement, il ne place pas la barre bien haut.